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Dans le cadre de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’élargissement de la Route de Clot Jouffrey et de l’enquête parcellaire y afférent, le public pourra consulter le dossier du 15 décembre 2011 au 5 janvier 2012 aux horaires d’ouverture de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra le public :  

  • le jeudi 15 décembre 2011 de 9 h à 12 h,
  • le vendredi 23 décembre 2011 de 14 h à 17 h
  • et le jeudi 5 janvier 2012 de 14 h à 17 h.

AVIS JOINT


Documents joints :

avis d'enquete publique route de clot jouffrey