LE PASSEPORT BIOMETRIQUE EST ARRIVE
Conformément aux dispositions du décret n°2008-426 du 30 avril 2008, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique :
- Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne peut plus figurer sur le passeport des parents.
- Il contient une image numérisée du visage et les empreintes digitales de 8 des 10 doigts du demandeur.
- Il comporte, en plus d'une zone de lecture optique, une puce contenant notamment l'image numérisée de son titulaire. La puce sans contact intègre les mêmes informations que celles qui figurent sur la page 2 du passeport, ainsi que la photographie de son titulaire qui est numérisée.
- Lors de la délivrance du passeport, un reçu sur lequel est inscrit l'ensemble des informations contenues dans la puce est remis au titulaire.
La Commune de Saint-Chaffrey n'étant pas équipée du dispositif nécessaire à l'élaboration du passeport biométrique, les Chaffrelains qui souhaitent en faire établir un doivent prendre contact avec soit la mairie de Monétier les Bains (04.92.24.40.04), soit la mairie de Briançon (04.92.21.20.72 ou 04.92.21.53.07).
Pièces à fournir à l'appui de la demande :
- extrait d'acte de naissance avec filiation complète et toutes mentions marginales à demander à la mairie du lieu de naissance du demandeur. Pour les personnes nées à l'étranger s'adresser au ministère des affaires étrangères - Sous-Direction Etat Civil -11, rue des Maisons Blanches à 44941 NANTES cedex ou votre carte d'identité sécurisée
- Un justificatif de domicile récent (facture d'eau, électricité,taxe d'habitation, quittance de loyer,...)
- 2 photos d'identité "spéciales passeport" identiques en couleur au format 35 mm X 42 mm
- le passeport périmé ou à remplacer, ou une déclaration de perte ou de vol
- tout justificatif attestant de l'autorité parentale pour les mineurs dont les parents sont séparés ou divorcés
- tout justificatif de nationalité française pour les personnes naturalisées
- un timbre fiscal aux tarifs suivants 89 € pour les adultes / 45 € pour les mineurs de plus de 15 ans / 20 € pour les enfants jusqu'à 15 ans.
