La reconnaissance d'un enfant

Lorsqu'un couple est marié, la présomption légale de filiations'applique sans aucune formalité.

Ce n'est pas le cas pour les couples non mariés. L'acte de reconnaissance d'enfant est donc utile pour établir la filiation entre l'enfant et ses parents.

Elle ouvre droit, pour le père, à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, pour autant que l’enfant soit reconnu avant qu’il n’ait atteint l’âge de un an.

Dans l'intérêt de l'enfant à naître, il est conseillé de le reconnaître avant sa naissance. La mère n’est plus tenue de procéder à cette démarche. Pour la transmission de son nom (voir ci-dessous «nom de l’enfant»), il lui est toutefois conseillé de se rendre en mairie pour obtenir de plus amples informations.

La reconnaissance peut avoir lieu par anticipation (avant la naissance) ou après la naissance.

L’acte de reconnaissance prénatal, individuel ou conjoint, doit obligatoirement être remis à l'officier de l'état civil qui enregistre la naissance de l’enfant afin qu'il puisse mentionner cette reconnaissance sur le livret de famille.

L'enfant peut être reconnu par un seul de ses parents sans l'accord de l'autre. L'acte de reconnaissance peut être établi dans n'importe quelle mairie ou devant notaire.