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Mairie de Saint-Chaffrey
Maire : Henry RAOUX
Route du Pont-Levis
05 330 Saint-Chaffrey
Tél. 04 92 24 15 70
Fax. 04 92 24 11 19
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8.15 h à 12 h et de 13.30 h à 17 h et 18 H le mardi.
Attention horaires spéciaux pour :
- l'Urbanisme : le mardi de 14 H à 17.30 H sur RDV
- les Affaires scolaires : lundis, jeudis et vendredis matins de 8.30 à 12 H
Route du Pont-Levis
05 330 Saint-Chaffrey
Tél. 04 92 24 15 70
Fax. 04 92 24 11 19
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8.15 h à 12 h et de 13.30 h à 17 h et 18 H le mardi.
Attention horaires spéciaux pour :
- l'Urbanisme : le mardi de 14 H à 17.30 H sur RDV
- les Affaires scolaires : lundis, jeudis et vendredis matins de 8.30 à 12 H
Meublés de tourisme : nouvelle réglementation
Vous trouverez les imprimés à télécharger et retourner en mairie ci-dessous.
Que vous soyez loueur de chambres d’hôte ou de meublés de tourisme, en vertu de l’article 24 de la loi "Tourisme" du 24/07/2009,vous devez effectuer auprès de la mairie du lieu de votre location, une déclaration préalable contre accusé de réception avant le 1er juillet 2010. Le défaut de déclaration est passible d’une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu’à 450 euros.
Tous les meublés y compris ceux déjà classés "meublés de tourisme" sont concernés.
Documents joints :
