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Mairie de Saint-Chaffrey
Maire : Henry RAOUX
Route du Pont-Levis
05 330 Saint-Chaffrey
Tél. 04 92 24 15 70
Fax. 04 92 24 11 19
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8.15 h à 12 h et de 13.30 h à 17 h et 18 H le mardi.
Attention horaires spéciaux pour :
- l'Urbanisme : le mardi de 14 H à 17.30 H sur RDV
- les Affaires scolaires : lundis, jeudis et vendredis matins de 8.30 à 12 H
Route du Pont-Levis
05 330 Saint-Chaffrey
Tél. 04 92 24 15 70
Fax. 04 92 24 11 19
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8.15 h à 12 h et de 13.30 h à 17 h et 18 H le mardi.
Attention horaires spéciaux pour :
- l'Urbanisme : le mardi de 14 H à 17.30 H sur RDV
- les Affaires scolaires : lundis, jeudis et vendredis matins de 8.30 à 12 H
Election : Devenir électeur
Les personnes qui souhaitent s’inscrire sur la liste électorale doivent le faire au plus tard le 31 décembre prochain.
Pour être électeur il faut:
- compléter le dossier de demande d’inscription à retirer en mairie,
- être âgé d'au moins 18 ans,
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civiques et politiques
Attention: Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Pièces à fournir:
1er cas: vous êtes domicilié(e) à titre principal à Saint-Chaffrey vous devez fournir :
le formulaire d'inscription une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois (quittance de loyer, taxe d’habitation,...)2ème cas: vous êtes propriétaire à Saint-Chaffrey mais non résident permanent:
le formulaire d'inscription une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans (soit de 2004 à 2008)3ème cas: vous résidez de manière continue et effective sur la commune plus de six mois par an:
le formulaire d'inscription une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité, un justificatif de votre résidence (quittance de loyer, ordre de réexpédition,...)Les jeunes gens de 18 ans, qui ont été recensés sont inscrits d’office par l’INSEE dès leur majorité. Toutefois, il est préférable de vérifier qu’aucun oubli n’a eu lieu auprès de la mairie.
ATTENTION : l'inscription électorale n'est pas définitivement acquise. La commune doit vérifier la sincérité de sa liste d'électeurs et est tenue de la maintenir à jour. C'est pourquoi, vous êtes susceptible d'avoir à fournir des justificatifs attestant que vous remplissez toujours les conditions légales plusieurs années après votre inscription.
