INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales Sont concernés les nouveaux habitants de la commune et les jeunes qui atteindront leur majorité avant le 1er mars de l'année suivante, ainsi que les personnes naturalisées.
N’hésitez pas à consulter le site officiel de l’administration française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47) ou vous pouvez avoir accès à certaines démarches en ligne.
CONDITIONS :
Pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, 3 conditions cumulatives sont requises :
- avoir 18 ans révolus
- avoir la qualité d'électeur
- avoir une attache avec la commune
L'exercice du droit de vote est également subordonné à la possession de la nationalité française, sous réserve des dispositions permettant aux ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne de participer aux élections européennes et municipales.
LIEU DE LA DEMARCHE :
Les inscriptions s'effectuent au service Elections de la mairie.
Une demande d'inscription sur les listes électorales est à remplir, à retirer sur place ou à télécharger ci-dessous.
Pièces à fournir :
- carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pièces à fournir pour les jeunes et les personnes hébergées :
- carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité
- carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité de l'hébergeant
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- attestation sur l'honneur de l'hébergeant
- document officiel au nom de l'hébergé à l'adresse d'hébergement
Pièces à fournir pour les ressortissants de l’Union européenne :
Les citoyens des pays membres de l'Union Européenne peuvent voter en France aux élections européennes et municipales. Ils doivent s'inscrire sur les listes électorales de leur commune de résidence, en fournissant les documents suivants :
- carte d'identité ou passeport du pays dont ils ont la nationalité ou carte de résident en cours de validité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- déclaration écrite précisant la nationalité, l'adresse sur le territoire français et attestant la capacité électorale.
DELAI :
L'inscription est possible tout au long de l'année. Lors d'une année d'élection, la démarche doit être accomplie au plus tard le dernier jour du 2ème mois précédant le 1er tour de l'élection.
CARTE ELECTORALE :
Une carte électorale est délivrée à tout électeur inscrit sur la commune. Gratuite, elle est valable pour tous les scrutins et n'a pas de limite de validité. Toutefois, une nouvelle carte est envoyée tous les 3 à 5 ans au domicile des électeurs.
La présentation de la carte électorale n'est pas obligatoire le jour du scrutin. Pour voter, il suffit d'être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l'on se présente et de justifier de son identité.
En cas de perte ou de vol de la carte électorale, le Maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale.
CHANGEMENT D’ADRESSE :
Il est nécessaire de signaler tout changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, pour éviter une radiation des listes électorales.
