Mairie de Saint-Chaffrey
Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, et la participation et la citoyenneté des personnes handicapées la Commune de Saint-Chaffrey a réalisé un document portant diagnostic sur la chaine des déplacements appelé plan de mise en accessibilité des coiries et espaces publics.
Ce P.A.V.E. a été adopté en Conseil Municipal le 2 mai 2011.
Documents joints :