Comptes rendus

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2010

Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mars 2010

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1- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (Délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et Article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales):

Relevé des décisions prises conformément à la délibération n° 153 du 30 novembre 2009 et à l’article L-2122-22, alinéas 4 et 8, du Code Général des Collectivités Territoriales

2- AFFAIRES GENERALES

2.1. Commune de Saint-Chaffrey / Services d’Etat : Avenant n°1 à la Convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et déclaration préalables relatives à l’occupation des sols

2.2. Schéma Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDDAEP): Convention avec le Conseil Général des Hautes-Alpes sur la mise à disposition et l’utilisation de données

2.3. Projet de réalisation d’un bassin de baignade naturelle et d’une base de loisirs au Parc des Colombiers: Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région PACA et de l’Europe (FEDER)

2.4. Zone Artisanale de Clot Jouffrey (Projet d’extension):Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région PACA au titre d’acquisitions foncières (complément à sa délibération du 21 décembre 2009)

2.5. Travaux de signalisation horizontale:Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès du Conseil Général des Hautes-Alpes au titre de l’exercice 2010

3- URBANISME/AFFAIRES FONCIERES

3.1. Zone Artisanale de Clot Jouffrey:

Compromis de vente et actes authentiques

3.2. Parc des Colombiers:

Echange de parcelles avec Monsieur RIBUOT Philippe

4 - AFFAIRES FINANCIERES

4.1. Dispositif du plan de relance pour l’économie:Versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses 2009 et convention applicative

4.2. Commune de Saint-Chaffrey/Communauté de Communes du Briançonnais:Fond de concours 2009 et 2010

4.3. Budget primitif de la Commune 2010:Décision modificative n°1 portant ouverture et virement de crédits en section de Fonctionnement

5 - PERSONNEL

5.1. Modificatif du Tableau des Effectifs:Création d’emplois contractuels pour l’encadrement des Centres de Loisirs Sans Hébergement – Eté 2010

5.2. Admission à la retraite d’agents communaux:Bons d’achat

5.3 Régime indemnitaire du personnel communal:Modification de la délibération n°16 du 3 novembre 2004 (Réforme de la Prime de Service et de Rendement)

6 - QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES