Le service de police municipale

Placé sous l'autorité du Maire et d’Alfred REY, conseiller municipal délégué à la sécurité, le service de police municipale est chargé de faire respecter le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques sur la commune de Saint-Chaffrey. Ce service est composé d’un brigadier-chef principal, Pascal LETERTRE et d’un garde-champêtre principal, Michel BERTHOUT.

La police municipale est une des polices les plus anciennes. En effet, son origine remonte à l’ancien régime (police des villes franches ou libres). A l’époque les franchises communales permettaient aux villes de s’administrer. Mais ce droit est vite contrecarré par le pouvoir central qui désire créer sa propre police pour empêcher que celles-ci ne deviennent trop indépendantes. À la révolution française, la police est confiée aux maires qui reçoivent désormais la responsabilité de « faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics » (loi du 14 décembre 1789). Ils sont assistés dans leurs tâches par la garde nationale composée de citoyens. 

La loi du 5 avril 1884 modifie la nature du pouvoir local pour en faire une fonction décentralisée intégrée à la structure étatique. Cette reforme définit également le champ d’action de la police municipale qui reste encore très large. Les missions de la « PM », comme on l’appelle souvent, sont nombreuses et variées :

•  patrouille de surveillance générale sur l'ensemble du territoire de la commune
•  police de la route (infraction au code de la route)
•  surveillance des abords d’écoles
•  participation au déroulement des manifestations sportives ou culturelles et aux cérémonies
•  police de l’urbanisme
•  police funéraire
•  police administrative
•  mise en œuvre et application des arrêtés de police du maire (stationnement, travaux et signalétique, occupation du domaine public, urbanisme…)

Pour finir ce rapide tour d’horizon, les gardiens de police municipale sont des agents de police judiciaire adjoints et doivent de ce fait rendre compte à l’officier de police judiciaire territorialement compétent de toute infraction, délit ou crime constaté sur la commune. Ils jouent également un rôle de proximité auprès de la population et font remonter les petits tracas que l’on n’ose pas toujours venir signaler en mairie.

courriel : pm@saintchaffrey.fr