Présentation du service

Le service de l'urbanisme s’insère dans le pôle des services techniques, lui-même dirigé par Carole BLANDO, ingénieur territorial.

Laure du FURIA, titulaire d'un Master 2 en urbanisme a été nommée en octobre 2010 pour assurer le suivi des dossiers.(notre photo).

LE SERVICE D'URBANISME RECOIT LE PUBLIC

LE MARDI APRES-MIDI DE 14.30 H à 17 H SUR RENDEZ-VOUS (tél 04.92.24.29.37)

Ce service a trois missions principales :

la planification et l'élaboration des projets et documents relatifs à l'aménagement du territoire
la gestion des demandes ayant trait aux droits des sols
le suivi des affaires foncières

Dans le cadre de ces missions, il travaille régulièrement avec différents services extérieurscomme ceux de l’Equipement, de l’Architecte des bâtiments de France, du CALHAURA, d’EDF, de la SEERC,…

1°) LA PLANIFICATION ET L'ELABORATION DES PROJETS ET DOCUMENTS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Chaque commune élabore et approuve un document planifiant le développement de l’urbanisation sur son territoire: le plan d’occupation des sols (POS) appelé à être remplacé par le plan local d’urbanisme (PLU) actuellement en cours d’élaboration. Ce document permet au Maire de délivrer les autorisations de construire et de fixer les objectifs des politiques d’urbanisme dans certains domaines (habitat, développement économique,…).

2°) LA GESTION DU DROIT DES SOLS

Les demandes liées au droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, etc…) doivent être déposées en mairie au service urbanisme qui les transmet à l’Equipement, prestataire de services, pour instruction et proposition de décision. Au final, c’est le Maire qui accorde ou non l’autorisation au vu du POS ou PLU, du code de l’urbanisme et autres textes en vigueur. Une fois ces demandes accordées, le service urbanisme, assisté de la police municipale, a pour mission de veiller à la conformité des constructions en cours. Les travaux réalisés sans autorisation ou ne respectant pas les autorisations accordées peuvent faire l’objet de condamnations pénales. A noter que le service est doté d’un système d’information géographique qui permet au public de consulter les données cadastrales le concernant. Certaines d’entre elles sont consultables sur internetsur : www.cadastre.gouv.fr ou www.ccbrianconnais.fr onglet géoportail.

3°) LA MAITRISE FONCIERE

Elle permet à une commune de veiller au développement et à l’urbanisation de son territoire et d’acquérir lesterrains ou immeubles rentrant dans l’assiette d’un projet (ex: création d’une zone artisanale, d’une ZAC, d’équipements publics) par le biais :

du droit de préemption urbain, qui permet à la commune d’acquérir un bien en se substituant à l’acquéreur trouvé par le vendeur (instruction des Déclarations d'Intention d'Aliéner DIA);
des procédures foncières amiables (acquisition et cession de terrains, servitude de passage, cession gratuite liée au permis de construire,…);
des procédures d’expropriation.

Mais le travail du service de l’urbanisme ne se limite pas à ces tâches. Il participe notamment à la politique de réhabilitation de l’habitat ancien, en coordination avec le CALHAURA, notamment par le biais des aides versées dans le cadre de l’opération «façades-toitures» mise en œuvre sur la commune depuis 1992.

Petit lexique de l’urbanisme: PC: permis de construire, DP: déclaration préalable, CU: certificat d’urbanisme, RU: renseignement d’urbanisme, SHON: surface hors œuvre nette, SHOB: surface hors œuvre brute, COS: coefficient d’occupation des sols…

Tél : 04.92.24.29.37 - urbanisme@saintchaffrey.fr

Le service "urbanisme"